Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

PREAMBULE

La commande de produits présentés sur le site www.flashtout.com , dans le catalogue électronique flashtout.com, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par flashtout.com. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le «clic de validation», ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du «clic de validation», vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.

Dans ces conditions, flashtout.com invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article 1 : Domaine d'application

 

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique flashtout, dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.flashtout.com entre FLASHTOUT,156 rue Francis de Préssensé 62220 Carvin ('Nous') et l'auteur de la commande ('Vous').

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Visuels des produits

Tous les visuels, dessins et illustrations ne sont pas contractuels et figurent à titre indicatif.

Les marques, les logos sont déposés et restent la propriété de leurs entreprises respectives.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, les prix sont susceptibles d'être modifiés selon le stock en cours en magasin ou sur le site, si un produit commandé sur le site n'est plus en stock nous nous en engageons à fournir le produit sous un délai de 15 jours auquel cas un remboursement sera effectué.

Article 4 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc... ) après votre commande, vous bénéficierez d'un avoir correspondant au montant des produits indisponibles.

Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.. ) après commande, nous nous réservons le droit de l'annuler automatiquement et vous en informer par e-mail ou de vous adresser un avoir correspondant au montant des produits indisponibles.

Il vous appartient de vérifier par vos propres moyens la bonne compatibilité des produits commandés avec votre matériel (nous ne sommes pas tenus d'indiquer explicitement sur la fiche produit tous les critères de compatibilité ), si il s'avère qu'un problème de compatibilité est démontré alors un bon d'achat de la valeur de la commande vous est fourni après renvoi du produit non compatible ( l'objet doit être emballé pour pouvoir être repris )

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, paypal ou carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Eurocard, Mastercard, Visa).

Afin de prévenir les risques de fraude, l'encaissement du chèque est antérieur à l'expédition de la commande.

Article 6 : Livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat, en cas de retour d'un produit défectueux le client doit payer les frais retour car nous n'offrons les Frais de port qu'une fois lors de la commande initiale.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Modes de livraison :

Pour les commandes expédiées en colis :

Il vous appartient de choisir le mode de livraison de votre commande. En cas de perte et selon le mode de livraison choisi, nous nous engageons à rembourser votre commande selon certaines modalités:

·    Envoi suivi : Ce mode de livraison ne comprend aucune assurance en cas de perte par la Poste.
·    Envoi recommandé : Votre commande sera remise contre signature et comprend une assurance en cas de perte par la Poste. En cas de perte avérée par la Poste, vous serez remboursé par virement bancaire à hauteur du montant de votre commande et dans un délai de 15 jours après que la Poste nous aie notifié le résultat de ses investigations (à titre indicatif, le délai moyen d'enquête à la Poste est de 21 jours après signification de la non-réception).

Pour les commandes expédiées sous enveloppes :

·    Envoi simple : Ce mode de livraison ne comprend aucune assurance en cas de perte par la Poste.
·    Envoi suivi : Ce mode de livraison ne comprend aucune assurance en cas de perte par la Poste.
·    Envoi recommandé : Votre commande comprend une assurance en cas de perte avérée par la Poste. En cas de perte par la Poste, vous serez remboursé par virement bancaire à hauteur du montant de votre commande et dans un délai de 15 jours après que la Poste nous aie notifié le résultat de ses investigations (à titre indicatif, le délai moyen d'enquête à la Poste est de 21 jours après signification de la non-réception).

Article 7: Conditions de retour et de remboursement

 

 En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous échanger les produits commandés sous réserve:

·    De nous avoir contacté au préalable dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de ces articles pour nous notifier la raison du retour. N'oubliez pas de préciser votre nom, prénom et numéro de commande.
·    De nous avoir retourné les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande, en recommandé avec accusé de réception.

.   Nous ne remboursons pas, nous procédons à un échange par le même produit ou un produit identique.

Les frais d'envoi :

Nous vous remboursons les frais d'envoi engagés par nous si vous nous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : non conformité avec le produit commandé, article défectueux.

Les frais d'envoi ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce qu'elle ne vous convenait pas ou que vous avez changé d'avis. Ils seront déduits de votre remboursement sur la base du montant forfaitaire, hors frais de port, correspondant au mode de livraison que vous avez choisi.

Les frais de retour :

Nous nous engageons à rembourser les frais de retour si le motif de retour nous est imputable et qu'un justificatif des frais engagés auprès des services postaux nous est fourni.

Les frais de retour sont à votre charge si votre commande nous a été retournée parce qu'elle ne vous convenait pas ou que vous avez changé d'avis.

Ces garanties ne s'appliquent que sous réserve que les articles retournés soient intacts, sans aucune trace de détérioration, dans leurs emballages d'origine, sans traces d'utilisation et d'ouverture et propres à leur re-commercialisation. A défaut, nos services refuseront le colis retourné et il vous sera réexpédié à vos frais.

Il est impératif que vous nous adressiez un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.) pour tout remboursement. Le remboursement se fera par virement dans les 30 jours à compter de la réception du colis.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail):

Par mail à Flashtout : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Traitement des produits en réparation

 

Tous les produits déposés en magasin pour une tentative de réparation et qui ne sont pas réparables seront gardés en magasin pour un délai de 1 Mois (30 jours), passé ce délai et sans réponse du client, la société Flashtout sera dans l'obligation de jeter le produit.

Article 11 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis .